POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ

Cette présente politique de confidentialité concerne aussi les sites web gérés par Mélina D’Arcy-Lepage, mais dont elle n’est pas propriétaire, tel que Involve.me et Systeme.io

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Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos collaborateurs et tiers choisis. Ces derniers sont liés par des accords de confidentialité stricts.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

MÉLINA D’ARCY-LEPAGE
1119 Rue Des Meuniers, Saint-Jacques-le-Mineur, J0J 1Z0
info@melinadarcylepage.ca
(514) 716-0570

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Spécification pour la clientèle

La T.S. recueillera plusieurs informations personnelles de la part du client et consignera les informations pertinentes à l’exercice de sa profession, pour être conforme à son Ordre professionnel et ce, dans le meilleur intérêt de celui-ci. Ces informations recueillies et/ou consignées sont strictement confidentielles. Il existe toutefois des exceptions. En bref,  ne seront divulguées qu’avec l’autorisation de la part du client ou sur l’ordonnance d’un tribunal ou en vertu de la législation s’appliquant à la sécurité du client ou à celle d’un tiers (ex. suicide, homicide, compromission d’un enfant).

Secrétariat

La T.S. fait appel à une adjointe virtuelle, Mylène Boyer, propriétaire de Simplement M, pour la soutenir dans ses tâches administratives. Cette dernière a donc un accès aux dossiers clients, courriels, messages texte et messenger, horaire des rdv, etc. Elle sera amené à classer des documents confidentiels. Sachez que le but n’est en aucun cas qu’elle y lise le contenu, mais qu’elle y aura accès au même titre qu’une secrétaire qui soutien un médecin dans une clinique. Sachez que la politique de confidentialité et le secret professionnel de la T.S. est transférable à son adjointe et que cette dernière y est tenue par contrat et professionnalisme. Pour toutes questions ou préoccupations, n’hésitez pas à contacter la T.S. directement.

Particularités technologiques 

Les technologies numériques (Zoom, plateforme(s) de rendez-vous en ligne, calendriers web, Virement Interac, plateforme de paiement en ligne, plateforme de marketing numérique, courriel, messagerie texte, cellulaire, messenger, site web et réseaux sociaux) sont utilisées par la T.S. afin de dispenser des services professionnels, de récolter ses honoraires, de communiquer avec les clients, de partager du contenu ou de disposer de vitrines pour ses services. Parmi les avantages potentiels, on compte l’accès immédiat aux services et à la planification des rdvs, la flexibilité des horaires, le caractère privé des contacts, l’élimination ou la réduction des problèmes de transport, la préservation de l’environnement, etc. Par contre, les risques pourraient être, par exemple, l’absence de repères visuels, le décalage des réactions, et les incidents techniques ou les risques d’atteintes à la confidentialité de type piratage qui sont hors du contrôle de la T.S.

Mesure prises pour la protection des renseignements personnels

La gestion des renseignements personnels est assurée par la T.S., désignée responsable de la protection des renseignements personnels.

Des mesures de protection adéquates sont mises en place sur tous les appareils, notamment des pares-feux sécurisés et des mots de passe. Le dossier sera archivé pour une période de 5 ans, après quoi il sera détruit. Toute demande de copie d’éléments au dossier peut être faite à la T.S. directement, lui laissant un délai raisonnable pour y répondre. Il est à noter qu’il pourrait aussi y avoir des frais associés à l’impression, s’il y a lieu. 

* Pour un client entre 14 et 17 ans. malgré son droit de consentir seul aux services, sachez que, légalement, un parent ou tuteur légal peut faire une demande d’accès au dossier. 

Obligations en cas d’incident de confidentialité

• La responsable « doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. »
• « Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, elle doit, avec diligence, aviser la Commission d’accès à l’information instituée par l’article 103 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle doit également aviser toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident… » 

art 3.5. SECTION I.1 RESPONSABILITÉS RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS*

Plus de détail sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
(514) 716-0570
info@melinadarcylepage.ca
1119 Rue Des Meuniers, Saint-Jacques-le-Mineur, J0J 1Z0